moudawana héritage maroc

Nous contacter Au Maroc, le mariage des mineures est considéré comme un héritage culturel dans un pays influencé par les traditions et les coutumes, malgré l’existence des lois qui réglementent les rapports au sein d’une société. Pour la conclusion de l'acte de mariage, il faut obtenir l'autorisation du juge de la famille d'en faire dresser l'acte par deux adouls. Dans un article publié dans votre précédent numéro sous le titre «Les non-dits de Moudawana», vous évoquez certaines formulations qui auraient été laissées vagues. Cette loi, qui remonte à des centaines d'années, a été rédigée lorsque les hommes étaient chefs de famille. 9 Art. Femmes et héritières de biens fonciers. Des milliers de femmes ont vu le film. Au Maroc, «la loi sur l’héritage reste inchangée car elle repose sur une lecture patriarcale du Coran qui affirme que les femmes héritent moitié moins que les hommes. Connectez-vous plus rapidement, Vous avez un compte Facebook ? endobj La modification du Code de la Famille (Moudawana) en 2004 a représenté la principale avancée au niveau des droits des femmes. Ma question est la suivante Quelle est notre part dans l'héritage de notre grand-mère es #1 2011-01-05 18:40. 2 0 obj Les entreprises, grandes perdantes de la crise Covid ? Publicité. CGU DU CODE DE LA FAMILLE . <> Approche historique. i. 1.2. * Partage des biens La femme peut réclamer le partage des biens acquis durant le mariage lors de la séparation. Au Maroc, «la loi sur l’héritage reste inchangée car elle repose sur une lecture patriarcale du Coran qui affirme que les femmes héritent moitié moins que les hommes. Le problème qui fâche et qui a déjà donné des cheveux blancs aux Oulémas dès les premiers temps de l’arrivée de l’Islam au Maghreb au vu des mœurs et coutumes de l’époque, notamment en cas de partage des terres pour fait de mariage, notamment inter-tribal. Pourtant la réforme de la Moudawana (code de la famille), engagée par Mohammed VI le 10 octobre 2004, semblait s'annoncer comme « la plus marquante de son règne » […], visant à revaloriser le statut de la femme. Le problème qui fâche et qui a déjà donné des cheveux blancs aux Oulémas dès les premiers temps de l’arrivée de l’Islam au Maghreb au vu des mœurs et coutumes de l’époque, notamment en cas de partage des terres pour fait de mariage, notamment … Ministère de la Justice . "Pendant les débats sur la Moudawana, l’héritage n’a pas été au centre des discussions. Fiscmaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur de plusieurs matières. Malgré la Moudawana, le code de la famille promulgué en 2004 et visant à revaloriser le statut de la femme, les résistances à l'égalité homme-femme persistent en dépit du bon sens. En 2004, à l’initiative du roi et d’un puissant mouvement féministe, le Maroc a mis en place une réforme spectaculaire de son code de la famille (Moudawana), devenant le … TRADUCTION EN FRANÇAIS. Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. La moudawana du Maroc on s'en fiche dans l'Islam car l'Islam a édicté des règles, que des pays musulmans l'appliquent ou pas c'est pas le problème mais aucun musulman ne peut renier une loi d'Allah Ta'âla sans qu'il ne sorte de l'Islam! Créez votre compte plus rapidement, Veuillez saisir l'adresse mail qui a servi à créer votre compte LePoint.fr, Merci d'avoir partagé cet article avec vos amis. Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade ... A - LES FIANÇAILLES ( articles 5 à 9 de la Moudawana) a) Conditions Les fiançailles constituent un contrat entre un homme et une femme, c'est une promesse mutuelle de mariage. Décembre 2004 . banques en ligneentreprise rse palmaresSpécial placements, Expérience Le Point Pour velo répondant à enregistrer mes autres Octobre 21, 2012. Héritage : les Marocaines toujours privées d'accès à la succession, un scandale qui doit cesser Par Moha Ennaji Publié le 10/04/2018 à 12:02 Charte de modération L’héritage. Sauf en ce qui concerne le “legs obligatoire”. Politique cookies Contrairement aux idées reçues, le mariage est loin d’être ce chemin tranquille que l’on s’imagine au Maroc au regard des divorces qui se font de plus en La famille se désintégrait et la solution on s’était dit qu’elle était dans le divorce sans trop réfléchir aux conséquences La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V. Ce code a été amendé une première fois en 1993 par Hassan II, puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain et promulgué par le roi Mohammed VI le 10 octobre 2004. Les droits de succession en Islam . à-dire les textes internationaux ratifiés par le Maroc, dont le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et l’ensemble des Conventions universelles contre la discrimination, la torture, etc., ainsi que les principales conventions de l’OIT. La prolifération de ce phénomène est principalement due à une crise de dégradation des valeurs. <> La Moudawana le nouveau code au maroc : ... Merci @Makelloos Je ne savais pas que c'est la charia al islamia qui est pratiquée en terme d'héritage au Maroc Donc la mère hérite et les frères et soeurs n'héritent rien ? Pour ce faire, renseignez Consultez les articles de la rubrique Économie, DAHIR N°1.04.22 DU 12 HIJA 1424 (3 FEVRIER 2004) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N ° 70.03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE *** LOUANGE A DIEU SEUL ! 22 janvier 2014 à 19h41 ... "Pendant les débats sur la Moudawana, l’héritage n’a pas été au centre des discussions. 1 0 obj Dans la Tunisie de Béji Caïd Essebsi, le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes dans l’héritage n’a pas pu passer en 2019, et au Maroc, la réforme de la Moudawana, le Code de la famille a repris, malgré ses promesses de libéralisation, les règles traditionnelles du droit malikite. Héritage : Les femmes entretiennent-elles un système qui les opprime ? Cliquez pour agrandir... comme il y a 2 garçons, donc les oncles et les tantes non rien par contre la grande mère hérite. Visiteur non enregistré. Nos partenaires L'entrée en vigueur de la Moudawana en 2004 a amplement contribué au recul de la polygamie au Maroc, a affirmé Mohamed Gachbour, professeur à l'université Hassan II à Casablanca. En cas de désaccord, il appartient de saisir le juge pour régler le litige. 9 Art. La question de l'égalité des hommes et des femmes n'est pas investie par les femmes. Quelles sont les dix œuvres d'art les plus chères en 2020 ? %PDF-1.7 Artus – Les banques centrales optent pour le retour au plein-emploi, Voitures électriques : des bornes gratuites pour les collectivités, Transferts d'argent vers l'Afrique : une baisse de 25 % constatée. prepared by a team of English and Arabic speaking lawyers and a professional Arabic-English Moroccan translator. Maroc : pourquoi l'inégalité homme-femme devant l'héritage doit cesser, Par Moha Ennaji* pour The Conversation.com, Asma Lamrabet : "la question des femmes est l’otage de la dialectique tradition-modernité", Bien-être animal : « L214 casse la dynamique de progrès », États-Unis : le Congrès s'unit pour un nouveau plan de relance. Pourquoi il faudra laisser la destruction créatrice tuer les... Sports d'hiver : les Français se ruent sur les raquettes à neige, Réformes de fin de mandat : en coulisse, Emmanuel Macron consulte, Ces villes africaines qui préparent les défis de demain. La religion propose une compensation à la répartition inégale . Selon le code de la famille et particulièrement l'article 323, l’héritage est la transmission d’un droit, à la mort de son titulaire, après liquidation de la succession, à la personne qui y prétend légalement, sans qu’il y ait ni libéralité ni contrepartie. Politique de protection des données à caractère personnel Le mariage: Quels documents fournir pour obtenir l'autorisation de se marier ? Plan du site Pour parer à cette éventualité, elle use de toute sa malice et de sa force de persuasion (et de … "/�Xh�ڢ ��Jf28:W�V%��Z%yj�C���.Nt��9�&Et���*����`�1N�?Z��O��U�_�h��wp�����-H�G�$׶k��sl��Ѐpm��a�ݠt'ut QV�� An unofficial English translation of the original Arabic text. ʍr/=&]�������f�5YZ�ч��L�*���+;�,�.�T��ܴѪoјS�ThF����Ty��CR�_�� �|��#W Comme nous le dénonçons, cette règle prive les femmes de tout accès à la succession. Clerc notaire International Maroc: Legs obligatoire bonsoir solli 2014-01-31. {�8j��;e$w��m�"�y��p��fY�4�/ec�¡Ċ|��*N�Ư4�'�~�:4��^�Ыj��d�hO~�M��"���`�)�:�3 5�e�����Es6��1�$_Njo�"0�]�L��C�>�b.2)~���g�X�8cD��!G���&�ݽ&�B�_6�?�Xv=����xE��d�qcUulf�� La prime Macron ne sera pas reconduite en 2021, Vivendi rachète « Femme actuelle », « Voici » et « Télé loisirs », Message en cas d'erreur au focus sur le champ. misszara88 Je suis la femme de Lai Yi et... #NTM. « BoJo contre Auntie » : Boris Johnson finira-t-il par tuer la BBC ? Source: Al Bayane . Déjà en 2013, Driss Lachgar, chef du Parti socialiste, avait ainsi créé la polémique en affirmant publiquement la nécessité de réformer les lois de l'héritage et de criminaliser la polygamie. H��W[s�6~ׯ�#�1iI�o��v�uv�Z�>8��P�Î$˒���﹁)����D&����s�·�O��]�>����?�d���Z�,�VF�Y��u:u�*+���a��]���L�G��:����O0|:.���斏���Q��/�S�ZE�f�Y��. Contrairement aux idées reçues, le mariage est loin d’être ce chemin tranquille que l’on s’imagine au Maroc au regard des divorces qui se font de plus en La famille se désintégrait et la solution on s’était dit qu’elle était dans le divorce sans trop réfléchir aux conséquences Bonsoir, Je vous sollicite tous pour m'éclairer sur les quotes-parts attribuées dans le cas du legs obligatoire. contribuent largement aux revenus du foyer. Toutefois, s’il existe un seul héritier à Fardh, le reste de Archives. Initiateur de la discussion oldyblad; Date de début 20 Oct. 2015; Préc . Accédez à l’intégralité des contenus du Point >>, Politique de protection des données à caractère personnel, Gérez vos inscriptions aux newsletters d’information généraliste et thématiques, Archivez vos contenus favoris pour les lire ultérieurement, Bénéficiez d’une exposition publicitaire modérée, Et accédez à d’autres services exclusifs (jeux-concours, événements…). Maroc: Moudawana, ce que les chiffres officiels ne disent pas. Héritage maroc. Les dangers d'une fiscalité de plus en plus « furtive ». * Héritage des enfants Du côté de la mère, ils ont le droit d’hériter de leur grand-père, au même titre que du côté du père. 4 0 obj Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. Femmes et héritières de biens fonciers. Cette dernière révision améliore entre autres les droits des femmes. endobj Par contre, le détail qui mérite d’être relevé c’est que la réforme n’a pas traité de l’héritage,… Maroc: Moudawana: Une loi qui a amplement contribué au recul de la polygamie au Maroc. Ces «omissions» auraient été volontaires. Selon le code de la famille et particulièrement l'article 323, l’héritage est la transmission d’un droit, à la mort de son titulaire, après liquidation de la succession, à la personne qui y prétend légalement, sans qu’il y ait ni libéralité ni contrepartie. Pour la France, il n'appartient pas à l’officier d’état civil de s'assurer du respect de cette obligation; les ressortissants marocains sont invités à Malgré la Moudawana, le code de la famille promulgué en 2004 et visant à revaloriser le statut de la femme, les résistances à l'égalité homme-femme persistent en dépit du bon sens. La nouvelle loi est une réforme marquante du statut de la femme marocaine, puisqu’elle la met sur un pied d’égalité avec l’homme, sur des sujets comme le mariage et les enfants. D’autres avancées nous paraissaient plus urgentes", se souvient Houda, une féministe. L'Egypte fut suivie en Syrie (Code du statut personnel de 1953), en Tunisie (Code du statut personnel de 1956), au Maroc (Moudawana de 1958 et de 2004), en Algérie (Code de la famille de 1984) et en Mauritanie (Code du statut personnel de 2001). Vous avez un compte Facebook ? Ce principe repris par la loi marocaine dérange et accapare le débat sur la question. Pour la première fois, la société civile appelait à des réformes juridiques tangibles dans ce domaine. Code famille maroc 1. Plusieurs dizaines d’écrivains, universitaires, artistes et acteurs associatifs viennent de lancer un appel pour l’abrogation de la règle de Taâssib, inscrite dans la Moudawana. La boutique local, mais sa validation ultérieure au Maroc, prévue par l’article 14 de la Moudawana impose notamment la présence de deux témoins musulmans. Par . CGV La Moudawana est un thème qui revient tout au long du film dans lequel le débat sur l’égalité des sexes au Maroc est présenté sous un jour nouveau. Cependant, des dispositions discriminatoires subsistent, notamment par rapport au mariage, au divorce, à la garde des enfants et à l’héritage. Automobile : les députés votent les malus CO2 et au poids, Crédits immobiliers : la durée d'endettement maximale passe à 27 ans. La Moudawana le nouveau code au maroc : ... Merci @Makelloos Je ne savais pas que c'est la charia al islamia qui est pratiquée en terme d'héritage au Maroc Donc la mère hérite et les frères et soeurs n'héritent rien ? La succession des Français au Maroc. Il précise aussi que le Maroc, qui reconnaît endobj Femmes et héritières de biens fonciers. Plusieurs dizaines d’écrivains, universitaires, artistes et acteurs associatifs viennent de lancer un appel pour l’abrogation de la règle de Taâssib, inscrite dans la Moudawana. MOUDAWANA) of February 5, 2004 . Une centaine d'intellectuels marocains, dont l'écrivain Leila Slimani ou l'islamologue Rachid Benzine, ont signé le 21 mars une pétition pour mettre fin à la discrimination dont sont victimes les Marocaines face aux droits de succession et pour demander l'abrogation de la règle successorale duta'sib inscrite dans le Code marocain de la famille. �~�B��`� �":�WOM!u8c�d l��_3���}���c�)3uC � #=y`�g�鬑�*f�6�_Z�����!��w��t�0=�F Ϝ�#*?p�Ĥ��*ꩫ�7�X�ؽ��9���/nF'��a�&�Q��>�gM/}'ч�'��1�{٘U����aVt�������H�����EF�m��n��m�3h3]�Er-2{��SQT�x�%���>�`O�k�°�(�%��I�Ӫ�am��0�A]e� 3��@e����Je���!n����F�KPA��w#إHtX� +�n���1f�R8Y�{':XDj���X:�b�W��Q2������qS��t�~���O��rW�a��YC����8�Y�mO�6���g訹v��=�n�{�C� ~�i����0���Mk]�G�}�J�i�쫱�r��pȈ����뜎�+�{֬�v��+S�y=akޅ_�;�&� �Q(N�s\��g'gⲡt�p�K��XHC��S�o�4�ƜnI����h�D���5 _[$��j�ܛciS~�/l&=�@��?*]j�y�0>t�߄�}w1! Si la plupart des défenseurs des droits des femmes et des partis politiques avaient salué cette initiative, le Parti pour la justice et le développement, islamique, au pouvoir, avait réagi en qualifiant la proposition de « manœuvre irresponsable » et de « violation flagrante » de la Constitution marocaine. La loi sur l'héritage reste inchangée car elle repose sur une lecture patriarcale du Coran qui affirme que les femmes héritent moitié moins que les hommes. Or, aujourd'hui, au Maroc, plus d'un tiers des ménages sont dirigés par des femmes, qui, de façon générale, contribuent largement aux revenus du foyer. Reportages, analyses, enquêtes, débats. Version non officielle . Nana2011 . L’héritage par voie de taasib L’éviction (hajb) Cas particuliers Legs obligatoire (wassiya wajiba) La liquidation de la succession La remise et le partage de la succession A propos. Moudawana. �G���$�f8}�{��"�{�<5�]���X��c�җ���YC�l���?qS�@��}pk9�������G�����֤ueBc�L��T۹ � �%l���̄�w�@�'K~����M`�-�jI��GÊ����t}�ڦ��r�sb֛�7�]j�� Hg�`K���ʃ$��Lu����+����d7)���:���e�o����6�$I�(K Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. Le Maroc au présent: d'une époque à l'autre, une société en mutation: Casablanca: Fondation du Roi Abdul-Aziz Al Saoud pour les études islamiques et les sciences humaines. L’héritage par voie de taasib L’éviction (hajb) Cas particuliers Legs obligatoire (wassiya wajiba) La liquidation de la succession La remise et le partage de la succession A propos. Si le nombre de juifs marocains résidant au sein du territoire national a été divisé par cent entre 1945 et 2015, il n’en demeure pas moins que nos concitoyennes de confession juive disposent d’un cadre juridique bien distinct de leurs compatriotes de confession musulmane. Cependant, des dispositions discriminatoires subsistent, notamment par rapport au mariage, au divorce, à la garde des enfants et à l’héritage. suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses de l’actualité. Because this month, FDM also discusses another issue that I believe is quite controversial: that of “héritage” – inheritance. Créez un compte afin d'accéder à la version numérique du magazine et à l'intégralité des contenus du Point inclus dans votre offre. Vous ne pouvez pas comprendre car vous n'êtes pas musulman tout simplement. Publicité Dans ce cas, l’autorité chargée des domaines de l’Etat recueille l’héritage. Ainsi, « les orphelines qui n'ont pas de frère doivent obligatoirement partager l'héritage avec les parents mâles les plus proches du défunt […] même inconnus et n'ayant jamais eu de liens avec la famille ». Alaphilippe tour des flandres Cardio gps velo de la phase de route avec la prime étant généralement remarquable. 1; 2; Premier Préc 2 de 2 Aller à la page. En 2015,cette question est mise à l’honneur. Il y a des hommes aussi qui s'engagent dans ce combat malgré les blocages sociétaux. Sur le terrain, les associations de femmes n'ont cessé de réclamer des changements dans les lois sur l'héritage au cours des dernières décennies et particulièrement depuis 2015, après que le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a préconisé l'égalité successorale, faisant suite à la modification de la Constitution marocaine qui, dans sa mouture de 2011, a elle aussi mis l'emphase sur l'égalité entre hommes et femmes. La modification du Code de la Famille (Moudawana) en 2004 a représenté la principale avancée au niveau des droits des femmes. Dieu ait son âme -, qui, dès le recouvrement par le Maroc de sa pleine souveraineté, S’est attaché à la promulgation d'un code du statut personnel (Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l'Etat de droit et dans le processus d'harmonisation des prescriptions afférentes audit statut. Profitez de votre abonnement à 1€ le 1er mois ! Code de la Famille Marocain : La Moudawana. Kiosque360. Dans la Tunisie de Béji Caïd Essebsi, le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes dans l’héritage n’a pas pu passer en 2019, et au Maroc, la réforme de la Moudawana, le Code de la famille a repris, malgré ses promesses de libéralisation, les règles traditionnelles du droit malikite. Mariam Mukanda « A tous nous avons désignés des héritiers pour ce que leur laissent leur pères et mères, leurs proches parents, et ceux qui de vos propres mains, vous vous êtes engagés, donnez leur donc leur part, car Allah en vérité est témoin de tout». 5 0 obj Dialogue des … Aller. Royaume du Maroc. C’est du cas par cas. C – LE RÉGLEMENT D’UNE SUCCESSION INTERNATIONALE AU MAROC. ��M=l�aD��f훰v_{��罖ϟqWQ�� �=J�����S�m 1i �DZ�vL� kGB:f�\������P�I�0y8qք��=U��Hiw�����E�_���� �)�60e5x~�Sϐ ���7���3�8��H�@��;h�IR!Y�{��j&�r'׷n����G&�ݴs�i*�$=&heï���Á2�g�������ɇ�:Wڃ���q^�|d���f�uaQ9����p�-�cr�d�n�U�j��Y�ߴY�f�;���'n��. <>>> Cette semi-réforme, exceptionnelle en soi ,concerne l'article 377 du Code de la famille. Lire en: Anglais Une Réforme Marquante du Statut de la Femme: Un nouveau code de la famille – la Moudawana – a été unanimement adopté par le Parlement Marocain en février 2004. Applications mobiles %���� Dans ce cas, l’autorité chargée des domaines de l’Etat recueille l’héritage. Je fais moi-même partie des signataires. Cet article a été ajouté dans vos favoris. Mais la moudawana marocaine a fait les choses à moitié!«Les hommes héritent deux fois plus que les femmes!», c’est ce que le grand public, musulman et non musulman, retient des règles très complexes de l’héritage en Islam. 3 0 obj Vous êtes abonné au magazine dans sa version papier ? En 2004, la réforme de la Moudawana (code du droit de la famille marocain) apparait comme étant le début d’une révolution juridique et sociale consacrant l’égalité homme-femme et améliorant le droit des femmes au sein de la cellule familiale.

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