comment savoir si mon véhicule vient de létranger

J’ai tous les papiers en bonne et due forme. Avec mes remerciements et meilleures salutations. Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées. Vous trouverez dans ce lien, les démarches à entamer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. guillaume P. Bonjour Guillaume, 2°) ou avoir des plaques de garage pour ramener le véhicule .Dans ce cas la c’est gratuit , ou éventuellement une 3° solution qui consiste à ramener la voiture avec vos anciennes plaques mais à vos risques et périls ( je déconseille ).Ensuite passer à la douane la plus proche de chez vous , pas forcément à la frontière et la vous paierez 20% su prix de l’auto majoré de 10% .Exemple : une voiture à 2000 frcs suisses + 10% = 2200 Frcs , donc 20% de 2200 frcs = 440 Frcs qui seront convertis en € au taux de change en début de mois .Puis vous vous rendez au contrôle technique avec la carte grise Suisse et le certificat d’homologation . Bonjour ma conjointe anglaise souhaite ramener sa Kia Rio en France, petite cylindre de 5 CV, une idée du coût de la douane, changement des ampoules des phares, carte grise?????…. J’ai voulu immatriculer ce véhicule (il servira de véhicule de prêt) mais mon dossier est refusé car on me demande l’original de l’ancienne carte grise revêtue de la signature et mention vendue le (DEEL 2). Bonne journée, Avant d’acheter une automobile d’occasion, il est très important de vérifier si elle est entièrement payée. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : http://www.autocontrole.be/actfr/pages/text/autokeuring/import.html. Dans la mesure où le véhicule est importé depuis un pays membre de l’Union européenne, vous devrez effectivement demander le quitus fiscal. Le COC est impératif pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Bonne journée, Ai je besoin d’un COC? Dans la mesure où vous allez changer de domicile, votre cas se révèle être une importation de résidence normale. bonjour Vous trouverez les détails en rapport au changement de titulaire dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. est ce que je dois faire une declaration au près de la prefecture? Nous vous conseillons de demander à votre vendeur un duplicata. Je rentre maintenant en France, quelles démarches dois-je accomplir pour l’immatriculer à nouveau en France? L’équipe Ecartegrise. +COC +826 Votre ami devra se présenter à la douane pour retirer un certificat de dédouanement. La démarche sera à effectuer depuis un compte France Connect. Voici une image du magasin : https://i.goopics.net/LbqQ.jpg, Faut il autre chose comme documents à demander au fabricant autre que ce certificat : Je souhaite acheter deux véhicules en suisse (simplement parce que les deux véhicules sont des éditions limitées et les modèles livrés en France épuisés. Pour mettre la carte grise à votre nom, vous aurez besoin d’obtenir son original avec les documents listés ci-dessus. Bonjour, Merci. Cordialement, Pouvez-vous me dire si la date de 1ère mise en circulation mentionnée sur la carte grise doit être décembre 2016 ou mai 2017. A qui doit-on s’adresser ? ), Bonjour Sabrina, venant des us. Bonne journée, Sinon, vous pouvez faire une demande de COC auprès du constructeur ou de son représentant légal en France. Bonjour Mino, 1 Camping car Boujour Fouad, Merci, Bonjour Ana, A combien estimez vous le coût de l’immatriculation pour un véhicule de 2400€. Les services douaniers me donnent un certificat sagitta alors qu’en france c’est le certificat 846A..que faire? L’équipe Ecartegrise. L’équipe Ecartegrise. Plus de détails vous sont fournis dans l’article ci-dessus. J’ai acheté le 10.08.2016,auprès d’un négociant-mandataire,une CITROËN C5 en occasion.Ce véhicule vient du Luxembourg.Il s’agit d’une C5 Berline,du 26.01.2009, 4 portes 2.0 HDI 138cv FAP BVAUTOMATIQUE Finition Exclusive.En France ce véhicule a une puissance fiscale de 8cv.C’est le négociant-mandataire qui s’est chargé de la demande de carte grise auprès de la Préfecture de Metz au Bureau de la circulation routière service cartes grises. bonjour, Il semble que les démarches actuelles sont différentes.Existe-t-il dans réglementation actuelle une disposition répondant à mon cas particulier (citoyen EU, résident hors EU,) me permettant d’éviter ces démarches, entre autres les frais de douanes et TVA que j’aurais payé 2 fois pour le même véhicule. Elle sera assurée Un médiateur numérique vous assistera également la-bas. Mon père a 87 ans, il est marocain, il dispose d’un véhicule de marque Audi de 2006 dont il ne se sert plus, et qu’il souhaite me donner. Les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule sont listés dans l’article ci-dessus. je suis citoyen français. Les documents pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE sont listés dans l’article ci-dessus. je possède un mercedes vito marco polo de 97 équipé pour faire du camping d origine westfalia(eau/gaz/couchette) mais mention ctte/fourgon sur la cg depuis sa sortie d usine alors qu il devrai être en vasp vers quel organisme dois je me retourner pour faire modifié la mention sur ma carte grise.il est stipulé sur mon ct que la carte grise ne correspond pas a la carrosserie du véhicule. une pièce d’identité, Je suis belge et mon véhicule est actuellement immatriculé en Belgique. Même si c’est un mandataire qui a agi pour votre compte, il devrait mettre le quitus fiscal au nom du client. window.$zopim||(function(d,s){var z=$zopim=function(c){z._.push(c)},$=z.s= J’ai acheté un vélo d’occasion Haibike xduro race spro 500wh que j’ai fait dédouaner en payant la TVA, je me présente à la préfecture pour retirer ma carte grise la préfecture me dit que tous les justificatifs sont corrects mais quand ils doivent élaborer la carte grise ils ne trouvent pas la référence du vélo dans leur base de données.Ils me disent que le constructeur n’a pas déclaré la référence du vélo dans la base Française. L’équipe Ecartegrise. Le véhicule est d’origine français, 1ere immatriculation en france (demenagement en allemagne par le vendeur), je n’ai pas de certificat de conformité européen et le vendeur m’a assurer que je n’en avais pas besoin car le véhicule a déjà été immatriculée en france, est ce vrai? Bonjour Michel, Mon véhicule est français et a déjà était immatriculé en France. Les formalites doivent se faire en Guadeloupe ou a la Martinique ?. L’équipe Ecartegrise, Bonjour : je vais déménager depuis l’Italie et résider en France et j’aimerais savoir comment procéder pour immatriculer ma voiture immatriculée en Italie. // ]]>. Bonjour, Le COC à fournir doit obligatoirement être l’original, il n’y a donc pas de souci au niveau de la langue. Si la voiture que vous achetez n’en dispose pas, il faudra vous procurer une attestation d’identification auprès de la DREAL. Nos experts se feront un plaisir de vous conseiller dès que possible. Bonjour, Nous vous invitons donc à patienter que le garage vous remette le duplicata. L’homologation est effectivement valable en préfecture, et vous avez un mois pour effectuer les démarches. Au fait, si vous souhaitez immatriculer un véhicule d’avant 1996, il faut juste savoir qu’il ne dispose pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée pour pouvoir l’immatriculer. Les documents que le professionnel doit vous remettre sont : Dois je passer la caravane à la DREAL ou puis je seulement présenter un certificat de conformité européen fourni par le constructeur? Je souhaite importer une voiture de collection année 1973 en provenance des Etats-unis. merci de vos informations cordialement, Les démarches concernant l’importation de véhicules en provenance de l’étranger sont mentionnées dans l’article ci-dessus. Cordialement, Nous vous conseillons de créer un compte sur le site de l’ANTS afin d’effectuer votre duplicata de carte grise via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. y a t il un délai pour cette immatriculation ? je dois récupérer mon véhicule vendredi après midi en Belgique comment puis je faire pouir la ramener sans plaques.le garage peut-il me fournir des plaques provisoires, Bonjour Jolly, Pour une importation de véhicules, la carte grise d’origine ne doit pas comporter de mention particulière, donc ne la barrez pas. Les taxes et les droits de douanes sont calculés sur la valeur à neuf ou la valeur usagée pour un véhicule de plus de 6 mois? Quant au coût de changement des phares, un garage est le mieux placé pour vous éclairer sur ce point. J’ai acheté il y a quelques mois une voiture Suisse à restaurer. si elle vient de françe ou pas! Vous allez vous acquitter de la TVA et des droits de douane afin de recevoir le quitus fiscal. Bonjour Je suis professionnel et je suis habilitée SIV. Cordialement, Ensuite, pour l’immatriculation en France, il faudrait que vous rassembliez les documents ci-dessus (sans le certificat de conformité) pour avoir votre certificat d’immatriculation. Pa = puissance administrative Le jour du dédouanement au poste frontière suisse, je dois poser de plaques WW pour rouler en France. Dès la fermeture des services immatriculation en préfecture, vous devrez faire vos démarches en ligne depuis un site ANTS ou France Connect. L’équipe Ecartegrise. Que dois-je faire? Intéréssé par l’achat d’une caravane d’occasion à un particulier suisse, quelle démarche doit-on effectués pour les douanes et immatriculation en France à combien va se monté la tva sur cette achat de 6000euros. Est-ce que c’est normal tout ça? J,ai trouvé une caravane neuve anglaise achète en angleteŕre quels sont les démarches pour le certificat d’immatriculation merci. L’équipe Ecartegrise. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. De quel coût supplémentaire vais je devoir m’acquitter en sachant que le véhicule est un porsche cayenne J’ai essayé de mettre le numéro de réception, ça ne marche pas. Cordialement, En vous remerciant, Bonjour David, cordialement, Bonjour Chantal, Dr plus je n’aurais pas de certificat de conformité européen vu qu’il s’agit d’une voiture achetée au Canada. Autrement, vous pourriez « acheter » la dette de son propriétaire. Tous les documents sont rédigés en Néerlandais. Les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule sont listés dans l’article ci-dessus. Quant aux frais de dédouanement, ils seront calculés par les services des douanes. Les documents à joindre pour ce faire sont listés ci-dessus. Comment puis-je obtenir un certificat de conformité afin d’immatriculer le véhicule en France ? Bonne journée, Bonjour, je suis résidente suisse et je souhaite céder ma voiture ( mercedes classe A année 2000 ) à ma fille qui reside en france . Charlie, Bonjour Charlie, Quant au COC, si le vendeur ne le possède pas, il faudra en faire la demande auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. la voiture est une jaguar xf 17cv 169gr (pour le co2) (malus de cette voiture neuve en 2012 = 750 euros) Cependant, assurez-vous que la TVA ne s’applique pas sur votre véhicule. Cordialement, Le garagiste ne parle que l’allemand . Cordialement. EN principe, si vous devez le faire, cela ne devrait avoir aucune complication. Merci. Si oui ou puis je le demander ? quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir la carte grise ? Merci pour votre réponse. D’avance merci. Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Pour connaitre le tarif de votre carte grise, nous vous invitons à accéder au simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. J’ai acheté une golf 5 dans une garage en France alors la voiture n’es pas encore immatriculé en France elle es Italie le quel sont les papie que le vendeur dois me remette pour que je puis allé à la préfecture pour faire ma carte grise car il m’a mos une plaque W et il m’a dire qu’il attend le certificat de comfoite Europe il m’a dire j’ai pas à m’inquiète j’ai besoin. – L’autre véhicule acheté en Allemagne a eu sa 1ère immatriculation en Suisse. L’équipe Ecartegrise. Dois je payer la TVA ? Les documents pour ce faire figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Merci. 1 Remorque porte voiture N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, Les préfectures de Montpellier Nîmes Toulouse et Lyon refusent de traiter le dossier sous prétexte que le doc de dédouanement est en allemand me dit la concession. Dois-je demander un quitus fiscal et un certificat de conformité européen ? Dans le cas de Clément Jassurmalin, c’est l’assistance incluse dans l’assurance automobilequi nous intéresse. Échanger votre véhicule usagé peut vous apporter un surplus d’argent que vous pourrez utiliser pour payer le nouveau véhicule. Combien de temps faut-il pour disposer de documents pour me permettre de mettre une plaque d’immatriculation sur la voiture pour que je puisse la prendre du garage et l’apporter en France? Les papiers de douane sont en Néerlandais, donc je n’y comprends rien. Vous pouvez obtenir ce document auprès du constructeur de la marque, son représentant ou la DREAL de votre région. J’avais fait l’importation en Suisse courant de l’été mais pour des raisons pro, je suis retourné en France et je souhaite à nouveau immatriculer mon véhicule en France. J’ai malgré tout ma résidence principale en France. Je viens d’acheter un quad en espagne. Et, le certificat de conformité est indispensable lors de l’immatriculation. Gérard. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations. merci Téléphone=0631715937. Le vendeur devra vous remettre la carte grise originale du véhicule, un certificat de cession et un certificat de non-gage. Bonjour BOTELLA, L’équipe Ecartegrise, Bonjour, je souhaite acheter un scooter 500cm3 tmax en Belgique mais le vendeur (Un particulier) me dit qu’il ne faut ni papier rose ni certificat de conformité du constructeur. merci d’avance, Bonjour, L’équipe Ecartegrise. Mais comment savoir vérifier l’état d’une automobile d’occasion ?. Qui peut me renseigner sur les démarches nécessaires pour l’immatriculation et le dédouanement. je désire acheter une caravane immatriculé en belgique. Bonjour Bonne journée, Vous pouvez également utiliser les points numériques disponibles dans les préfectures et les sous-préfecture. Il arrive que certaines préfectures ne délivrent pas un certificat d’immatriculation provisoire pour les véhicules importés. Les documents nécessaires à son immatriculation sont listés dans l’article ci-dessus. Obtention du document nécessaire à l'immatriculation, Importation d'un véhicule depuis l'Union européenne, Importation en provenance d'un État (hors UE), Importation suite à un transfert de résidence normale, Extrait Kbis : focus sur ce justificatif carte grise, Payez vos PV chez le buraliste avec Paiement de Proximité, Justificatif de domicile : bientôt de l’histoire ancienne pour faire une carte grise, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696, https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise, https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches, http://www.douane.gouv.fr/articles/a10755-vehicule-achete-a-l-etranger-ou-dans-un-dom-com, https://www.ecartegrise.fr/documents/cerfa-demande-d-immatriculation.html, https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300, https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html, https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084, https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html, https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211, http://www.douane.gouv.fr/articles/a10786-vous-souhaitez-transferer-en-france-votre-residence-principale, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112, http://www.autocontrole.be/actfr/pages/text/autokeuring/import.html, https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html, https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main, https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/taxe-annuelle-vehicule-polluant.html, http://carlabelling.ademe.fr/recherche/index?category, https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html, https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20992, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-certificat-d-immatriculation, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911, http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911/, https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html, http://www.garagesecond.com/distributeurs_map.php, https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#immatriculation, http://www.ocn.ch/ocn/fr/pub/prestations/tarifs/prestations/permis_de_circulation_et_plaqu.htm, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20994, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2845, https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html, https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue, https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html#taxe-carte-grise, https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html#transport-routier, https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html, https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31118, http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/contactez-nous-a2490.html?lang=fr&forcer_lang=true, https://www.ecartegrise.fr/blog/securite-entretien/preter-votre-voiture-que-savoir-avant-de-remettre-vos-cles.html, http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04392/04403/index.html?lang=fr, https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#immatriculationN’hésitez, https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/vehicules/remorque.html#cFcom, https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#immatriculation. Le cout de la taxe dépend de plusieurs critères (nombre de cheval fiscal, région, etc.). Je me demandais si j’avais le droit de conduire la voiture de son port d’arrivée en France au domicile de mes parents, ou dois-je attendre que la carte grise soit établie et la faire acheminer sur un plateau? L’équipe Ecartegrise. Merci de votre réponse. j’envisage d’acquérir un véhicule américain type suv (chevrolet suburban, gmc yukon denali xl par exemple) immatriculer en allemagne, de quoi devrais-je m’acquitter en document et si je doit faire une mise en conformité malgré qu’il et déjà homologuer en allemagne donc zone EU. Bonjour, Merci. Pour mieux vous renseigner sur ces frais, le mieux serait de contacter directement un service de douane. L’équipe Ecartegrise, Vous dite que seuls es véhicules neuf son soumis à la taxes sur la valeur à ajoutée fixée à 20 %mugnisi, Bonjour Mugnisi, Les démarches et documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors UE figurent dans l’article ci-dessus. Bonne journée, Cordialement, Bonjour, Dans le cadre d’un déménagement j’ai pu ramener ma propre voiture (Modèle 2014), j’ai donc été exonérée des frais de douane et j’ai également reçu le certificat de dédouanement 846A. ..d’après le niv je ne peux immatriculée la voiture en France car voiture usa. Dans ce cas, vous avez deux possibilités pour ramener le véhicule en France : la première est d’obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules en Belgique, et la deuxième est de ramener le véhicule sur une remorque (sans plaques). J’ai comme justificatifs les documents suivants : mon affectation en Algérie au 01/09/2013, mon affectation de retour au 01/09/2017 ainsi que mes avis d’impositions au SIP des français non résidents de l’année 2013 à 2016. il en est toujours propriétaire(aucune vente enregistrée à la préfecture). Chris Behr, Bonjour, L’équipe Ecartegrise. Ils sont les mieux placés pour vous indiquer les marches à suivre pour procéder à la radiation de votre véhicule. Merci par avance, Bonjour Katia, A ce titre quelles sont les conditions fiscales et administratives auxquelles je devrais répondre afin de ramener ce véhicule dans mon île. Cordialement . L’équipe Ecartegrise, Bonjour, J’ai un Titre de Sejour (renouvelable) depuis 2012. — prestataire privé habilité. Je comprends que je vais bénéficier d’une exonération de frais de douanes dans ma situation mais j’ai du mal à trouver de l’information sur les coûts d’homologation pour que le véhicule puisse rouler en France. Bonjour, j’ai acheté un véhicule suisse et je viens de le dedouaner, sachant qu’il ne démarre pas et qu’il est à restaurer avant de passer au control technique, combien de temps ai je pour me presenter à la préfecture ? N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, Bonjour ! Que devrais-je fournir aux impots Francais pour le quitus fiscal ? J’envisage de rapporter avec moi ma voiture, un kia rondo 2014 de 40 000km, l’equivalent d’un carens en France. Comment immatriculer un véhicule en provenance d’un pays n’appartenant pas à l’EEE ? Concernant l’assurance, il est préférable que vous souscriviez à une assurance française, étant donné que vous avez votre carte grise française, et que vous résiliez à celle italienne. L’équipe Ecartegrise. Bonjour je voudrais acheté une caravane belge d’occasion 2 essieux qui réside en France toute l’année. Et si la société s’en acquitte, est ce qu’elle pourra récupérer cette TVA? – Faudra-t-il fournir des documents comme le livret de famille? Que doit me procurer mon ami comme papiers pour pouvoir immatriculer la moto en France et à mon nom? En principe, la carte grise doit être délivrée avant l’expiration du document provisoire. Christophe, Bonjour Christophe, Si vous avez la carte grise, il n’est pas nécessaire de présenter une fiche d’identification ou une fiche des caractéristiques techniques. A ce jour je ne peux plus faire assuré mon véhicule car ca a trop tardé. merci de me conseiller sur les formalités à suivre pour cette acquisition Bonne journée, Cependant, vous ne pouvez rouler avec sans avoir reçu un certificat provisoire d’immatriculation. bonjour j,ai achetez une renault dauphine an 1957 mes elle est anglaise le vendeur ma remis un certificat de registre je pense que c,est la carte grise que dois je faire pour l,immatriculez et combien sa vas me couter cordialement laurent. Est-ce un soucis et quel papier dois-je prevoir. sur la carte grise française la 1er immatriculation c est marqué le 20 mai 2010 ou quand il est immatriculé en France Concernant le prix de la carte grise, vous pouvez le connaître en procédant à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. L’équipe Ecartegrise, bonjour , mon fils (belge) est parti habiter en France, il desire acheter un véhicule d occasion en Belgique. Il n’est normalement pas nécessaire d’avoir des plaques temporaires pour importer le véhicule en France. Bonjour, un acheteur éventuel me demande d’immatriculer mon véhicule en france, je remarque qu’il est relativement facile pour un acheteur français d’un véhicule étranger… pouvez-vous me conseiller…?? Néanmoins les démarches sont à faire en ligne depuis un compte France Connect via la téléprocédure « je souhaite faire une autre demande ». Vous pouvez suivre son acheminement depuis le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Si leurs locations sont jugées trop éloignées, nous vous invitons à vous rendre dans la DREAL de votre région. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, Je vous remercie. Bonne journée, J’ai en ma possession: Certificat conformité (Benelux) d’avance merci! Malheureusement, l’immatriculation d’un véhicule importé ne peut pas se faire sur internet. bonjour, Vous pouvez consulter l’historique du véhicule à la préfecture. L’équipe Ecartegrise. Bonne journée, Cordialement, J’envisage d’acheter un véhicule de collection (triumph TR 3 de 1962) dans un garage en Belgique. Les véhicules importés ayant subi une modification au niveau de leurs caractéristiques doivent être présentés auprès de la DREAL. En effet, vous devez vous acquitter de la TVA et des droits de douane pour immatriculer le véhicule en France. D avance merci Je l’utilise pendant 1 mois en France métropole , puis je l’exporte vers un DOM Antillais. Est ce que je peut immatriculé la motos avec ses documents ? Faut-il impérativement essayer de l’acheter hors taxe pour éviter de payer la TVA 2 fois ? Les documents pour immatriculer un véhicule étranger sont listés dans l’article ci-dessus. J’ai une question dont je ne trouve nulle par la réponse… Peut être que vous sauriez? Que dois-je faire. Le calcul de la puissance administrative doit être basé sur le nombre de chevaux fiscaux indiqué dans la rubrique P de la carte grise. $.src='//cdn.zopim.com/?x5W6VWUKDRxYFXXTmTogHzpVhZdKn9cm';z.t=+new Date;$. Bonne journée, Cordialement, Le véhicule venait de belgique L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Bonjour, Bonjour Stéphanie, Merci de votre éclaircissement. J’ai bien le certificat de conformité écrit en étranger mais aucune correspondance avec le type indiqué. Nous venons de récupérer une voiture de collection que nous avons fait restaurer en France.Lors de notre demande d’immatriculation à la préfecture, il nous a été demandé un certificat de dédouanement, document que le vendeur ne nous a jamais remis – nous avons tous les autres documents nécessaires à l’immatriculation. Oui, vous devez effectivement présenter votre véhicule au service des douanes. Je pense acheter un véhicule en Allemagne provenant de Libye les démarches sont elles difficiles pour l’immatriculation française En cas de contrôle routier, vous devrez des pièces justificatives ainsi qu’un justificatif d’assurance. Vous devez donc fournir les documents nécessaires et vous rendre à la préfecture pour les déposer. Il n’y a pas d’exonération prévue pour une situation telle que vous énoncez. PINZGAUER model 716 MK nous n’arrivons pas à trouver si il y a une concessionnaire en France. Quant aux droits de douane et à la TVA, leurs valeurs seront calculées par le service de douane. J’ai acheté une voiture (Golf 6) d’occasion en France (immatriculé en France) en Aout 2012 en Hors Taxe que j’ai exporté en Tunisie. Les démarches y afférentes figurent dans l’article ci-dessus. J’aimerais importer de Suisse un véhicule Honda HRV de 2003 et je ne sais pas quels documents seront demandés par les services français pour présenter en douane et ensuite à l’immatriculation. Le 11 juin 2016 j’ai acheté un Nissan Juke chez un concessionnaire multi marques à Montpellier. Bonjour DEHMOUNI, Cordialement, Aujourdhui, je souhaite revenir en France avec ce véhicule, et donc remettre mes plaques d’immatriculation françaises. Pour établir les cartes grises des véhicules importés, nous vous invitons à faire appel aux services de l’ANTS. Mon véhicule est un véhicule d’occasion français de plus de 110000 km. merci par avance de votre réponse . j’ai achete une voiture en France il y a SEPT ans , de marque mercedes 270 CDI, annee 2005 . Sur quelle valeur ? En tant que fonctionnaire résident a l’étranger j’ai acheté un voiture Francaise HT en France en 2013. Nous ne voyons aucune raison pour que vous ne puissiez pas immatriculer ce véhicule en France. Est ce que je peux tracter le véhicule suisse avec mon camion français jusqu’à chez moi en France? remerciements, Bonjour, j’envisage d’acheter un tractopelle en Italie suis-je obligé de le présenter à la DRIEE, Pour savoir si le tractopelle doit passer à la DRIEE, nous vous invitons à les contacter directement depuis ce formulaire : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/contactez-nous-a2490.html?lang=fr&forcer_lang=true.

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