contrat de travail cdi temps plein

S'il n'existe pas de document écrit précisant les modalités du contrat de travail, c'est par défaut un CDI à temps plein qui est conclu. ______________________   quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________  (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). Signaler. Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné). Pour l'exercice de son activité, Mme/M. Notre modèle de contrat de travail CDI. Il vous faut simplement faire attention à ce que les quelques règles spécifiques aux contrats de travail étudiant soient correctement respectée. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. En principe, la durée normale du travail est de 38 heures par semaine (en moyenne, sur base annuelle). Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s'ils sont clairement expliqués. Article L1221-2 Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Le CDI représente donc la forme de principe de la relation de travail. Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps plein Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. La caisse de retraite complémentaire est Nom + adresse. ______________________   s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. Afin de conclure un contrat de travail étudiant, nul besoin d’un contrat particulier, vous pouvez reprendre un modèle de CDI ou un modèle de CDD à temps plein ou à temps partiels. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est fixée à 4 mois pour les cadres (1). Civilité Prénom Nom est engagé(e) en qualité de Fonction, sous réserve de la visite médicale d’embauche décidant de l’aptitude au travail proposé, étant entendu qu’en fonction des nécessités d’organisation du travail, il/elle pourra être affecté(e) aux divers postes correspondant à la nature de son emploi. Date d'entrée en vigueur et durée du contrat; L'employé se déclarant libre de tout engagement professionnel, est embauché à partir du 19 février 2021 ("date d'entrée en vigueur") en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. En contrepartie de ses services, Civilité Prénom Nom percevra une rémunération mensuelle brute de X Euros, pour un horaire mensuel de X Heures. ______________________   s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente à compter du départ effectif de l’entreprise, y compris dans le cas d’une dispense de préavis, pendant une durée de _________________  (à compléter en indiquant les mois ou années). S'il n'existe pas de document écrit précisant les modalités du contrat de travail, c'est par défaut un CDI à temps plein qui est conclu. Le contrat de travail établi par écrit est rédigé en français. Un contrat temps plein à durée indéterminée (CDI) ; Si vous êtes intéressé(e) par cette offre d’emploi, envoyez votre C.V. Une grande autonomie de travail ; ______________________   engageraient dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le lieu de travail de Civilité Prénom Nom sera situé au adresse, étant précisé que celui-ci/celle-ci pourra être amené(e) à se déplacer partout où les nécessités de son travail l’exigeront. Vous avez trouvé la perle rare et vous décidez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI). La période de référence est fixée du 1er  juin au 31 mai de l’année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l’entreprise). Pour la Cour de cassation, la requalification ne peut intervenir qu’à compter de la date de la première irrégularité. Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE]). A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. Conditions préalables Ces fonctions sont susceptibles d’évolution. Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le code postal). Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Mme/M. contrat à durée indéterminée - sauf disposition conventionnelle contraire imposant la … CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ¶ Entre les soussignés : La société _____ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE]) dont le siège social se situe à _____ (à compléter), représentée par Mme/M._____ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. Autrement dit, l’employeur doit avoir recours à ce type de contrat en priorité sauf à ce que la situation ne justifie … Un contrat oral peut être source de nombreux conflits. Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes _______________  (à compléter de la façon la plus précise possible). Ces horaires sont susceptibles de modification ultérieure de la part de la direction, dans le respect d’un délai de prévenance de _____________ jours. Cette modification se matérialise par un avenant au contrat de travail … ______________________   exercera son activité selon les horaires de travail suivants : puis de _______ heures à __________ heures. Caractéristiques du CDI à temps plein. Le CDD à temps plein doit faire mention des noms et adresse du futur employé, de sa qualification, de son coefficient et de son niveau au sein de la société, de la date de prise d'effet du CDD et de la date de fin de contrat, de la base de sa rémunération, de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue (à savoir que l'utilisation d'heures … Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Civilité Prénom Nom pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l’entreprise. Cette obligation et son acceptation par Civilité Prénom Nom constituent un élément déterminant dans la décision de la société de l’embaucher. Il vous faut simplement faire attention à ce que les quelques règles spécifiques aux contrats de travail étudiant soient correctement respectée. La . Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Hormis dans le cas d'un CDI, tout contrat de travail doit faire l'objet d'un écrit. Dans le cadre du présent contrat, Civilité Prénom Nom bénéficiera de l’ensemble des régimes de retraite existant dans l’entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s'engage à travailler pour une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein, dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. La déclaration préalable à l’embauche de Civilité Prénom Nom a été effectuée à l’URSSAF de région auprès de laquelle la Société est immatriculée sous le N°X. ______________________ est recruté en qualité de ______________ (à compléter en indiquant une fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant un coefficient prévu par la convention collective), à temps complet. En effet, les salariés à temps partiel bénéficient d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein de leur catégorie professionnelle ou équivalente (ou même différente si un accord collectif le prévoit). Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel. C'est donc ce contrat qui doit être conclu, sauf si l'employeur justifie le recours à un autre contrat de travail (CDD ou intérim par exemple). Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible)  et en référence à l’objet suivant ____________________. Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Si le code du travail n’impose pas la rédaction d’un contrat de travail écrit pour un CDI à temps plein, cela est néanmoins fortement conseillé. A ce titre, Civilité Prénom Nom contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Sauf dispositions conventionnelles contraires, la loi n’oblige pas les employeurs à rédiger un contrat de travail. En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________  (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). La législation sur les contrats de travail concerne les travailleurs du secteur privé, ainsi que certains travailleurs du secteur public (les contractuels). Cette priorité marche pour un contrat à durée indéterminée (CDI) comme pour un contrat à durée déterminée (CDD). 1 Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Cette formation d’une durée de ___________________ sera exécutée du ________________ jusqu’au _____________________. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Il percevra à ce titre une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). En pratique, il est préférable d'en avoir un pour mentionner les éléments essentiels de la relation de travail. Vous pouvez donc insérer une clause de période d'essaidans le contrat de travail de votre salarié cadre, qui ne peut être supérieure à 4 mois. Qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, il garantit au salarié un emploi stable. Par ailleurs, il présente de grands avantages pour les employeurs. Un écrit est de toute façon requis pour prévoir une période d'essai. Civilité Prénom Nom pourra également être amené(e) à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de l’entreprise l’exigera. Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de 2 mois calendaires renouvelable 1 mois pendant laquelle chacune des parties pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable, sans indemnité d’aucune sorte, sous réserve du respect d’un délai minimal de prévenance prévu par l’article L 1221-25 ou L 221-26 du code du travail, calculé comme suit : Toute suspension qui se produirait pendant la période d’essai prolongerait d’autant la durée de celle-ci. Par exemple, un travailleur pourrait disposer d’un contrat de travail temps plein chez l’employeur A et un autre contrat de travail à mi-temps de travail chez l’employeur B. Mme/M. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. Définition. Dans l’hypothèse d’une suspension du contrat de travail pour toute raison, le(s) prime(s) sera(seront) calculée(s) au prorata du temps de travail effectué y compris les périodes assimilées à du temps de travail effectif par le Code du travail ou la convention collective applicable dans l’entreprise. En cas de requalification du contrat de travail à temps partiel, l’employeur est condamné au paiement de rappel de salaires et de congés payés sur la base d’un temps plein. Néanmoins, s’il vient à travailler dans le même domaine d’activité, il doit vérifier que n’existe pas dans son contrat de travail, une clause de non-concurrence. En cas de discordance entre les deux textes, seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier. ______________________  prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise. Pour la Cour de cassation, la requalification ne peut intervenir qu’à compter de la date de la première irrégularité. Il s'agit d'un contrat n'ayant pas de date de fin (contrairement au CDD), pouvant être à temps partiel ou temps complet. Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. Article IX – Rupture du contrat Ce contrat de travail peut être rompu par chacune des parties, il faudra néanmoins respecter un délai de préavis de … Horaires de travail et astreintes- Du lundi au vendredi- Temps plein de 39h- 18 jours de RTT par an- Réalisation d'1/2 journée d'activité de consultation au Centre Hospitalier, consultation greffe, avec des gardes possiblesConditions et avantages : En cas de requalification du contrat de travail à temps partiel, l’employeur est condamné au paiement de rappel de salaires et de congés payés sur la base d’un temps plein. Le contrat de travail à temps partiel peut être soit à durée indéterminée (CDI), soit à durée déterminée (CDD). ______________________ sera affilié auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc.) ______________________ sera affilié auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). ______________________   s’engage à demeurer au sein de la société pendant un délai de _____________ (à compléter en indiquant les mois ou années). En cas de maladie ou de force majeure, Civilité Prénom Nom en informera la Société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Qualification et classification professionnelle . Contrat de travail à temps plein Sauf disposition contraire, un contrat de travail est conclu à temps plein, c'est-à-dire pour la durée (hebdomadaire) maximale de travail dans l'entreprise. Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé > Durée du travail d'un salarié à temps plein Votre abonnement a bien été pris en compte. Cette durée peut toutefois être réduite par des accords conclus soit au niveau de … Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de travail pour embaucher tout salarié effectuant sa prestation de travail en télétravail, en temps plein. Mme/M. Le travailleur risque cependant d’avoir une note salée lors de sa déclaration d’impôts vu que le précompte final sera beaucoup plus élevé compte tenu des revenus totaux de ce dernier. L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat, qu’il s’agisse notamment d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire. Toute modification d’un contrat de travail, notamment celle d’un passage à temps partiel, implique obligatoirement la signature d’un avenant. Contrat de travail ouvrier . L’exercice de toute autre activité professionnelle soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, reste soumise à approbation éventuelle de la direction. Mme/M. Le plus souvent, il s'agit d'un mi-temps (50%) ou d'un 80% correspondant à un jour de repos par semaine. Le contrat de travail à temps complet est la forme la plus classique de tous les contrats de travail.. Il est à noter que si vous ne signez pas de contrat avec un employeur, il est automatiquement présumé être un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet. Toutefois, la loi offre aussi aux entreprises et aux salariés la possibilité de conclure un CDI à temps partiel. Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l’entreprise soit ______________ (à compléter en indiquant la référence exacte) et du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise  dont Mme/M.________________________ déclare avoir pris connaissance.

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