Formalités


Régime douanier

Pour faciliter l’entrée des produits de l’artisanat des autres pays sur le sol national jusqu’au site du SIAO, les exposants sont priés d’observer la procédure suivante :

Production de documents

  1. Une lettre d’invitation au SIAO ou tout autre document indiquant qu’il est habilité à participer à l’édition.
  1. Une liste exhaustive en trois (03) exemplaires qui doit comporter les mentions suivantes :
  • Désignation des articles ;
  • Quantité ;
  • Prix unitaire ;
  • Valeur totale ;
  • Colisage ;
  • Nom et prénom(s) du propriétaire ;
  • Adresse et pays d’origine.

Contrôle à l’entrée du territoire

Les exposants remplissant les conditions ci-dessus décrites, devront accomplir les formalités d’entrée aux postes frontaliers. Les listes seront visées et une copie retenue à ces postes.

Les deux autres listes seront remises à l’équipe de la douane avant l’entrée au magasin sous douane du site SIAO.

Régime fiscal

Dans le cadre de l’UEMOA, les produits de l’artisanat ne supportent que les taxes intérieures de chaque pays membre. Cette taxe (TVA) est de 18% au Burkina Faso.

Cependant, par décision de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances (L/N° 98-1884/MEF/SG/DGD du 09 décembre 1998), une taxe exceptionnelle au taux de 10% remplaçant la TVA a été retenue pour tous produits de l’artisanat destinés à l’exposition au SIAO. Elle sera perçue sur la valeur en douane des marchandises et se fera sur le site du SIAO au magasin sous douane avant toute exposition vente.